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En annonçant à La Racaille En Marche lors d'un contrôle ou autres, il suffit de leur dire que le décret 2016-1675 sur legifrance.gouc.fr viole l'article 16 DE LA DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN DE 1789 car sans séparation des pouvoirs plus de constitution !!!
Rodolphe, Posté le mardi 10 novembre 2020 13:27
En annonçant à La Racaille En Marche lors d'un contrôle ou autres, il suffit de leur dire que le décret 2016-1675 sur legifrance.gouc.fr viole l'article 16 DE LA DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN DE 1789 car sans séparation des pouvoirs plus de constitution !!!